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La toute première formation régionale dédiée à la promotion de la Convention d’Aarhus dans l’ensemble de la Méditerranée a été co-organisée par le projet “Water and Environment Support (WES) in the ENI Neighbourhood South Region” financé par l’UE et le Secrétariat de la Convention d’Aarhus de l’UNECE, à Athènes, en Grèce, les 14 et 15 novembre 2023.
Les panélistes de gauche à droite : Dionysia-Theodora Avgerinopoulou, membre du Parlement hellénique, présidente de la commission parlementaire sur la protection de l’environnement, Prof. Michael Scoullos, président de MIO-ECSDE et chef d’équipe du SMA, Mme Ella Behlyarova, secrétaire de la convention d’Aarhus, division de l’environnement, Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), M. Stavros Antoniadis, fonctionnaire administratif associé/juriste de l’environnement, Programme des Nations unies pour l’environnement/Unité de coordination du plan d’action pour la Méditerranée.
L’objectif principal de cette formation régionale de deux jours, qui s’inscrit dans le cadre d’un processus pair-à-pair du WES (depuis février 2023), était de renforcer la capacité de mise en œuvre des autorités publiques, des experts nationaux, des ONG et d’autres parties prenantes sur les principaux piliers de la Convention d’Aarhus : l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice, ainsi que sur l’application des principes de la Convention d’Aarhus dans le processus décisionnel international.
Dans son discours d’ouverture, Mme Ella Behlyarova, secrétaire de la convention d’Aarhus, division de l’environnement, Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), a souligné : “Je suis convaincue que l’adhésion à la convention d’Aarhus et à son protocole favorisera l’évolution des législations et des pratiques nationales, apportant des changements positifs qui ne se produiraient pas autrement. Le fait d’être partie à ces accords aidera à relever de nombreux défis environnementaux tels que le changement climatique, la perte de biodiversité, la pollution de l’air et de l’eau, et à garantir la mise en œuvre de l’Agenda 2030, en particulier de son objectif 16, conformément aux normes communes. Le secrétariat est prêt à aider les États intéressés de la région méditerranéenne à se préparer efficacement à l’adhésion.”
Le chef d’équipe du WES, le professeur Michael Scoullos, a exprimé sa satisfaction et son enthousiasme face à l’engagement concret des pays partenaires du WES et à l’effort réel qu’ils déploient pour adopter cet instrument difficile mais hautement bénéfique, si essentiel pour parvenir à un développement durable dans la région méditerranéenne. Il a souligné que “les grandes crises mondiales (environnement, changement climatique, biodiversité) ne peuvent être abordées par les seuls gouvernements, même si la volonté politique est là. Pour que les politiques soient efficaces, l’engagement des groupes sociaux et des individus est nécessaire. Le consensus nécessaire ne peut être obtenu sans une participation significative du public, une information transparente et adéquate sur l’environnement et, le cas échéant, un accès à la justice ; tous ces éléments sont inscrits dans la convention d’Aarhus“.
Les 18 pairs de haut rang des ministères de l’environnement, de l’eau, des affaires étrangères, de la justice, etc. qui sont venus à Athènes ont participé activement aux discussions qui ont suivi les présentations et les exercices interactifs sur les dispositions de la convention, ses principes et sa mise en œuvre pratique. Les diverses expériences des parties à la convention d’Aarhus ont également été partagées et discutées.
Mme Chloe Galea, responsable des affaires juridiques de l’Autorité de l’environnement et des ressources de Malte, a décrit comment le pilier de la Convention sur l’accès à l’information est mis en œuvre dans son pays. La participation du public à la prise de décision sur le développement urbain et les villes a été au centre de la présentation de Mme Suada Numic, chef de département dans le secteur des permis environnementaux, ministère fédéral de l’environnement et du tourisme de Bosnie-Herzégovine. Mme Maja Raicevic, conseillère principale au ministère de l’écologie, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du Monténégro, a expliqué comment l’accès à la justice dans les affaires liées à l’information est appliqué dans le pays, tandis que l’expérience de Chypre dans l’accueil de la 9e conférence ministérielle “Un environnement pour l’Europe” qui a eu lieu à Nicosie en octobre 2022 a été présentée par Mme Eirini Konstantinou, responsable des affaires européennes et internationales, département de l’environnement, ministère de l’agriculture, du développement rural et de l’environnement de Chypre.
Dans ses efforts pour promouvoir la gouvernance environnementale en Méditerranée en encourageant l’adhésion à la Convention d’Aarhus et sa mise en œuvre, MIO-ECSDE et le projet WES ont uni leurs forces non seulement avec le Secrétariat de la Convention d’Aarhus de l’UNECE, mais aussi avec le système de la Convention de Barcelone, l’Union pour la Méditerranée (UpM), le Cercle des parlementaires méditerranéens pour le développement durable (COMPSUD) et le Centre MEPIELAN, le Cercle des parlementaires méditerranéens pour le développement durable (COMPSUD), la Commission de l’énergie, de l’environnement et de l’eau de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UFM) et le Centre MEPIELAN, qui ont tous eu l’occasion de partager leurs expériences et leurs projets. Collectivement, un agenda méditerranéen d’adhésion à la Convention d’Aarhus a été convenu pour guider la région de manière harmonisée.
La convention de la CEE-ONU sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été adoptée le 25 juin 1998 dans la ville danoise d’Aarhus, lors de la quatrième conférence ministérielle du processus “Un environnement pour l’Europe”. Avec son protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR), elle protège le droit de toute personne à vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être. Ce sont les seuls instruments juridiquement contraignants ouverts à l’adhésion de tous les États membres des Nations unies qui favorisent une gouvernance participative efficace, mettant en pratique le principe 10 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.
Useful documents of the activity can be accessed via:
https://unece.org/environment-policy/public-participation/aarhus-convention/introduction