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Selon le rapport de la Commission européenne intitulé “Une stratégie européenne pour les plastiques dans une économie circulaire”, environ 75 000 à 300 000 tonnes de microplastiques sont rejetées dans l’environnement chaque année dans les pays de Union européenne. Tenant compte de ce fait, en 2019, à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a soumis une proposition visant à restreindre l’utilisation de particules microplastiques ajoutées intentionnellement aux produits de consommation ou professionnels de toute nature. Cette restriction a le potentiel de réduire considérablement la quantité de microplastiques émis dans l’environnement, avec des effets positifs ultérieurs sur les écosystèmes et la santé humaine. En outre, elle pourrait constituer un précédent crucial dans la lutte contre la pollution par les microplastiques et d’autres produits chimiques toxiques.
Une restriction européenne vraiment ambitieuse des microplastiques ajoutés intentionnellement est à portée de main, mais il reste des problèmes critiques à résoudre. Un trop grand nombre de mesures restrictives, dont certaines sans fondement et d’une formulation imprécise ou de longues périodes de transition, risquent de compromettre l’efficacité globale de la restriction. Seule une restriction ambitieuse – sans dérogations ni retards injustifiés – pourrait être considérée comme conforme à la stratégie pour les plastiques, aux engagements du ” pacte vert ” européen et à la stratégie pour la durabilité des produits chimiques récemment adoptée, que de nombreux États membres de l’UE ont soutenue.
Dans ce contexte, le Bureau européen de l’environnement, en collaboration avec Client Earth et la coalition Rethink Plastic, a élaboré un document de position qui invite les décideurs à défendre une restriction ambitieuse et qui recommande les actions que la Commission et les États membres doivent entreprendre pour obtenir ce résultat. Avec ce document de position, les signataires – MIO-ECSDE et 22 autres ONG européennes – souhaitent alerter la Commission européenne et les Etats membres sur les préoccupations cruciales qui subsistent et qui compromettent la proposition de l’ECHA, et aider à identifier une meilleure voie à suivre.
Voici quelques-unes des recommandations clés adressées aux décideurs de l’UE :
- Reconnaître les conclusions scientifiques de l’ECHA concernant l’impact désastreux des microplastiques sur l’environnement et éventuellement sur la santé, qui justifient une action immédiate pour empêcher toute nouvelle fuite;
- Remédier aux principales faiblesses de la proposition actuelle qui compromettent la réalisation de son objectif, ce qui exige:
- Inclure les nanoplastiques de taille inférieure, les polymères biodégradables et solubles dans le champ d’application de la restriction afin d’éviter les substitutions absurdes et la pollution continue ;
- Refuser les dérogations proposées qui affaiblissent l’objectif de la restriction ou qui ne sont pas justifiées, par exemple pour le remplissage granulaire des terrains de sport et les microplastiques présents dans les serviettes hygiéniques et les couches ;
- Renforcer les exigences de déclaration proposées, en particulier pour les granules ;
- Refuser les retards injustifiés, notamment les périodes transitoires accordées aux microplastiques dans les cosmétiques, les détergents et les utilisations agricoles, qui permettraient de maintenir une source importante de pollution alors que des alternatives existent ou qu’un besoin sociétal crucial n’est pas justifié.
Consultez le texte entier du document de position ici et le résumé de 3 pages ici.