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La directive-cadre sur les déchets récemment révisée, entrée en vigueur en juillet 2018, oblige les fournisseurs à notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles. Cette exigence est un élément clé du paquet économique circulaire de l’UE qui vise à développer des cycles de matériaux non toxiques, afin que les déchets recyclés puissent être utilisés comme source majeure et fiable de matière première, exempte de produits chimiques dangereux. Dans ce contexte, l’ECHA est tenue de créer une base de données permettant aux entreprises de soumettre des données sur les substances extrêmement préoccupantes et de les mettre à la disposition de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et des consommateurs. Mais vous savez quoi ?
Les acteurs de l’industrie exercent des pressions contre la base de données, puis contre le droit des citoyens européens d’avoir accès à des informations sur les produits chimiques nocifs utilisés dans les produits de consommation courante, tels que les jouets, les textiles, les meubles, les appareils électroniques, etc. Dans leur prise de position récemment publiée, 12 des groupes appellent l’ECHA pour reconsidérer la création de la base de données prévue par la directive-cadre sur les déchets. Ils appellent plutôt à des actions alternatives, telles que des investissements dans la recherche, le développement des technologies de recyclage et des méthodes d’analyse / de test.
En réponse, 41 ONG, y compris MIO-ECSDE, ont publié une lettre ouverte exprimant leur soutien à la base de données de l’ECHA sur les substances extrêmement préoccupantes, soulignant que cette information est cruciale pour l’économie circulaire et la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Les 41 ONG considèrent cette base de données comme indispensable car il est nécessaire de suivre les substances extrêmement préoccupantes pour assurer leur traçabilité, effectuer une évaluation de l’exposition, adopter des mesures de gestion des produits chimiques et contribuer à une utilisation sans danger tout au long du cycle de vie des articles de plus en plus mondialisés et de leurs chaînes d’approvisionnement.
Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et les substances et déchets dangereux, Baskut Tuncak, « on estime maintenant que l’exposition à la pollution toxique est la principale source de décès prématuré dans les pays en développement, faisant plus de victimes que le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme combiné”.